Les règles à connaître avant de se lancer dans l’organisation d’une projection

Organiser une projection de film est tout à fait possible pour une structure sans but lucratif ou une association. Néanmoins, il y a quelques règles à connaître, afin que chaque personne qui a participé au film puisse être rémunérée de façon juste. En effet, il est impossible de simplement acheter un DVD d’un film dans le commerce puis le projeter en public !

Cet article a été rédigé pour donner les repères pour l’organisation d’une projection pour une association ou une structure sans but lucratif. Néanmoins, pour toute question ou demande de précision, nous vous invitons à contacter le Centre national du Cinéma et de l’image animée (CNC), et notamment de consulter son site, pour avoir toutes vos réponses. Vous trouverez sur cette page des détails et les coordonnées de personnes à contacter.

De la même façon, il ne sera pas question ici ni de projections en plein air, ni de projections dans le cadre de ciné-club, nous vous invitons à consulter les pages du site du CNC (ciné-club, plein-air) si ce sont ces formats de projection qui vous intéressent.

Le cadre de programmation : des séances non commerciales

Les séances organisées en dehors des salles de cinéma par les associations ou les structures sans but lucratif sont des séances non commerciales. C’est donc de ce type de séance qu’il sera question ici.

On entend par séance non-commerciale une séance, gratuite ou payante, qui échappe aux dispositions du contrôle des recettes par le CNC.

Les séances non-commerciales peuvent être organisées par différentes structures et dans différents lieux (associations, établissements scolaires, ciné-clubs, médiathèques etc.) en respectant certaines règles précises (non commerciale ne signifie donc pas forcément gratuite ! ).

La principale contrainte de la séance non commerciale réside dans le fait que, pour projeter un film, il faut attendre un an après sa sortie dans les salles de cinéma (date d’obtention de son visa).

Ces séances restent exceptionnelles, la programmation régulière d’œuvres cinématographiques relevant du travail d’une salle de cinéma autorisée.

Pour en savoir plus sur les séances non commerciales, rendez-vous sur cette page.

Qui peut organiser une projection publique ?

Toutes les associations ou groupement légalement constitués agissant sans but lucratif peuvent organiser des projections publiques de film, y compris si leur objet n’est pas lié au monde du cinéma.

Combien de séances une association ou une structure sans but lucratif peut-elle organiser chaque année ?

En tant qu’association ou groupement légalement constitué agissant sans but lucratif, vous pouvez organiser :

  • 6 séances non-commerciales d’œuvres cinématographiques de longue durée donnant lieu à un droit d’entrée
  • Pas de restriction concernant les séances non commerciales de courts-métrages (moins de 60 minutes) donnant lieu à un droit d’entrée
  • Pas de restriction concernant les séances non commerciales ne donnant pas lieu à un droit d’entrée. L’accès aux séances doit être totalement gratuit pour le spectateur, directement ou indirectement. Par ailleurs, ces séances ne doivent en aucun cas favoriser -directement ou indirectement- la vente d’un produit ou la prestation d’un service.

NB : Même s’il n’y a pas de restriction formelle pour l’organisation de séances non commerciales gratuites, le nombre de séances doit rester de l’ordre du raisonnable, l’organisation de projections régulières revenant aux lieux de représentation publique, dotées d’une autorisation d’exercice du CNC (salle de cinéma notamment).